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PRÉAMBULE

Le Fonds de dotation Les Ailes de Charlotte, organisateur du site https://www.lesailesdecharlotte.com/, attache une importance majeure à la protection des données personnelles et au respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Cette politique vise à informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, protégées et sur leurs droits.

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DÉFINITIONS

Données à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Personne concernée: toute personne physique dont les données sont traitées.

Traitement: toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, diffusion, rapprochement, limitation, effacement ou destruction).

Responsable du traitement: Fonds de dotation Les Ailes de Charlotte, 660 chemin du Littoral - Azuréa Bat C - 13016 MARSEILLE, SIREN 945 222 412.

Sous-traitant: toute personne ou organisme traitant des données pour le compte du responsable.

Destinataire: toute personne ou organisme recevant communication de données personnelles.

Tiers: toute personne ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données.

Consentement: manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement de ses données.

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RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est effectué sous la responsabilité du Fonds de dotation Les Ailes de Charlotte, 660 chemin du Littoral - Azuréa Bat C - 13016 MARSEILLE, SIREN 945 222 412. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : contact@lesailesdecharlotte.com.

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CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, photographie, commentaires.

Données de commande et de facturation : historique d’achats, informations de paiement, relevé d’identité bancaire (pour remboursement), factures.

Données techniques et de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, logs de connexion, parcours de navigation, temps de réponse, erreurs de téléchargement, durée de visite, interactions sur les pages, cookies et traceurs.

Données de communication : correspondances avec le service client, demandes d’information, confirmations de réception et de lecture d’emails.

Données statistiques et marketing : données anonymisées ou pseudonymisées pour l’analyse de la fréquentation, des préférences et des comportements sur le site.

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ORIGINE DES DONNÉES

Les données sont collectées directement auprès de vous lors de la création de compte, de l’inscription à la newsletter, de la participation à des événements ou de la prise de contact, indirectement via des cookies et outils d’analyse, ou par des partenaires techniques dans le cadre de la gestion des services.

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FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Gestion des commandes et de la relation contractuelle : exécution du contrat, livraison, facturation, contrôle d’accès, service après-vente.

Gestion des comptes utilisateurs : création, modification, suppression de comptes.

Lutte contre la fraude et la sécurité : analyse des transactions, sécurisation des paiements, vérification des commandes.

Envoi de newsletters et prospection commerciale : avec consentement explicite.

Maintenance et amélioration du site : analyse des logs pour corriger les dysfonctionnements.

Statistiques et études marketing : analyse de la fréquentation et des comportements.

Respect des obligations légales et réglementaires.

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DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques, partenaires contractuels, établissements bancaires, autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’obligations légales.

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SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Fonds de dotation Les Ailes de Charlotte met en œuvre des mesures physiques, logiques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données. Les transferts sont sécurisés et le personnel est soumis à une stricte obligation de confidentialité.

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TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD.

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DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et commerciale, jusqu’à 16 mois après la dernière interaction, ou selon les obligations légales. Au-delà, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées.

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VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez : contact@lesailesdecharlotte.com ou à l’adresse postale du Fonds de dotation Les Ailes de Charlotte, 660 chemin du Littoral - Azuréa Bat C - 13016 MARSEILLE. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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SPÉCIFICITÉS MINEURS

L’utilisation du site par un mineur doit se faire avec l’aide d’un parent ou tuteur. Les données des mineurs sont protégées avec une vigilance particulière.

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POLITIQUE DES COOKIES

Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur.

Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences.

Cookies de performance et statistiques : collectent des informations pour améliorer le site.

Cookies tiers : utilisés par des partenaires pour la mesure d’audience ou la publicité.

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

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OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

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RÉCLAMATION

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

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MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.